Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site domocraft.fr est édité par Domocraft, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Domocraft est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site, au sens du RGPD (UE 2016/679).

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

2.1 Données de navigation (Google Analytics 4)

• Finalité : Mesure d'audience anonymisée, amélioration du contenu
• Données collectées : Pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays d'origine (non précis), sources de trafic
• Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Durée de conservation : 14 mois (paramètre GA4)
• Sous-traitant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Transfert hors UE : Les données peuvent transiter vers les serveurs Google aux États-Unis. Google est certifié EU-US Data Privacy Framework.

Note : GA4 anonymise les adresses IP par défaut. Les données ne permettent pas d'identifier un individu directement.

2.2 Données de préférences cookies (Axeptio)

• Finalité : Mémoriser votre choix de consentement aux cookies
• Données collectées : Choix accepté/refusé, horodatage, version de la politique
• Base légale : Intérêt légitime (nécessaire au respect de la loi)
• Durée de conservation : 6 mois (durée légale CNIL)
• Sous-traitant : Axeptio, 14 rue du Sentier, 75002 Paris, France

2.3 Données techniques (logs serveur Google App Engine)

• Finalité : Sécurité, débogage, prévention des abus
• Données collectées : Adresse IP (dernier octet masqué), date/heure, URL demandée, user agent
• Base légale : Intérêt légitime (sécurité)
• Durée de conservation : 30 jours (politique Google Cloud)
• Sous-traitant : Google Cloud France SAS, 8 rue de Londres, 75009 Paris

3. Cookies et traceurs

Pour une information complète sur les cookies utilisés par ce site, leurs finalités et leur gestion, consultez notre Politique cookies.

Votre consentement est recueilli via notre gestionnaire de cookies (Axeptio) avant tout dépôt de traceur non essentiel.

4. Partage de vos données

Vos données ne sont jamais :

• Vendues à des tiers
• Utilisées à des fins de publicité ciblée personnalisée (sans votre consentement explicite)
• Transmises à des partenaires commerciaux à des fins marketing

Vos données peuvent être transmises à :

• Google (Analytics, hébergement) — voir section 2
• Axeptio (gestion consentement) — voir section 2
• Autorités compétentes sur réquisition légale

5. Transferts hors Union européenne

Google LLC est basée aux États-Unis. Les données traitées par Google Analytics et Google Cloud peuvent faire l'objet de transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), auquel Google LLC adhère depuis juillet 2023
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
• L'accord de traitement des données (DPA) conclu avec Google

6. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@domocraft.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (RGPD art. 12.3)

7. Sécurité

Ce site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les communications entre votre navigateur et nos serveurs. L'hébergement sur Google App Engine bénéficie des mesures de sécurité de Google Cloud Platform (certifications ISO 27001, SOC 2/3). Les données sont stockées dans Firestore (région europe-west1 — données en Europe).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.